Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-405 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Eure-et-Loir/Chérie FM Maine-Normandie/Chérie FM Rouen)

La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.