Article 2 AUTONOME (Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international))
Article 2 AUTONOME (Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.