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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)


Par exception aux modalités de surveillance définies à l'article précédent, le délai prescrit entre deux examens peut être réduit, après accord du service mentionné à l'article 2 rendu sur avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité.
De même, à la demande du médecin chargé par l'ancien militaire de cette surveillance médicale, ce service peut, après avis de son médecin-conseil, accorder pour chaque agent cancérogène faisant l'objet d'une surveillance médicale postprofessionnelle des examens supplémentaires à ceux prévus dans le protocole défini à l'article 3 du présent arrêté.