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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs-FESIC (n° 2636))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs-FESIC (n° 2636))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,28 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,80 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,51 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,25 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,16 %.