Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.