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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,67 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,26 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,47 %.