Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit :
― au 2°, le terme : « représentants » est remplacé par le terme : « experts » ;
― aux 3° à 9°, le terme : « représentant » est remplacé par le terme : « expert ».