Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2013 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 susvisé, les mots : « 30 juin 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2014 ».