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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes de l'arrêté susvisé du 31 octobre 2012 portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe du présent arrêté.