Article AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

A N N E X E S
A N N E X E 1
Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-INFO-09
Watty à l'école

1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme d'information Watty à l'école , porté par la société Eco CO2, visant à organiser, dans 150 établissements scolaires (soit 10 000 enfants), un concours dont le but sera de réaliser, au niveau de son école ou collège, le plus d'économies d'énergie et d'eau.
Le challenge se déroule sur une année scolaire et est reconductible chaque année.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit l'attestation délivrée par Eco CO2 certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

A N N E X E 2
Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-FOR-01
Formation des professionnels du bâtiment
aux économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Formation.
2. Dénomination :
Programme Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment ( "FEE Bat" ), porté par l'Association technique énergie et environnement (ATEE). Les formations proposées dans le cadre de ce programme aux entreprises et artisans du bâtiment ainsi qu'aux professionnels de la maîtrise d'œuvre visent notamment à :
1. Systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation ;
2. Assurer la qualité des travaux réalisés en maîtrisant les interfaces et en anticipant les défauts de mise en œuvre ;
3. Accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment en termes de rénovation globale et de bouquets de travaux.
Le site internet du programme http://www.feebat.org présente de façon détaillée ce programme.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit une attestation de versement de fonds délivrée par l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage du programme, ou une attestation certifiant les moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :