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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation du 100e Tour de France cycliste du 29 juin au 21 juillet 2013)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation du 100e Tour de France cycliste du 29 juin au 21 juillet 2013)


La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.