Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés)

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « pour une période maximale de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé ».