L'article 3 de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé) est modifié comme suit :
― l'article 228-8.05 est remplacé par : « Article 222-8.05 » ;
― l'article 228-8.11 est remplacé par : « Article 222-8.11 » ;
― l'article 228-8.13 est remplacé par : « Article 222-8.13 » ;
― l'article 228.14 est remplacé par : « Article 222-8.14 » ;
― l'article 228-8.15 est remplacé par : « Article 222-8.15 ».