Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n° 2941))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,15 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,44 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,90 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,88 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,63 %.