Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
A l'annexe 2 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, la ligne n° 22.5 est remplacée par la ligne suivante :
22.5
A
Liaisons mécaniques
Annexe IV 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE modifiée par 2013/8/ UE