Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, la ligne n° 22.5 est remplacée par la ligne suivante :

22.5
A
Liaisons mécaniques
Annexe IV 89/173/ CEE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE modifiée par 2013/8/ UE
(7)
1er juin 2010
(9)
Au plus tard le 31 mars 2014
(7)
(9)
Au plus tard
le 31 mars 2014
X
X
X