Article 5 AUTONOME (Décision du 15 mai 2013 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un immeuble domanial sis 33 bis-35, rue Saint-Didier et 3, rue des Sablons à Paris (16e))

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.