Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2013 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un immeuble domanial sis 33 bis-35, rue Saint-Didier et 3, rue des Sablons à Paris (16e))

La désaffectation de la parcelle désignée ci-dessus a pris effet le 31 mars 2012, par la libération des locaux à cette date.