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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2013 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Alain FICHELLE, chef des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, pour signer, au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et la rémunération des membres, des rapporteurs et des fonctionnaires qui apportent leur concours au secrétariat de la commission.