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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2013 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Jean LESSI, secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, pour signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du président de la commission, tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et l'exécution du budget de la commission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean LESSI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Alain FICHELLE.