Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture de l'antenne de Lézignan-Corbières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
― fermeture de l'implantation territoriale d'Epernay, sise à Dizy, de la direction départementale des territoires de la Marne ;
― fermeture de l'unité territoriale de Ribeauvillé et réorganisation de l'unité territoriale de Guebwiller de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
― fermeture de l'implantation d'Istres du service territorial Centre de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
― fermeture du service territorial Est de Gonesse de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise. »