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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 49,52 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,05 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,95 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 9,52 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,96 %.