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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégré à un établissement technique privé (n° 2152))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégré à un établissement technique privé (n° 2152))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 48,29 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,43 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,44 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,36 %.