Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,12 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,60 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,60 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,59 %.