Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,11 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,95 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,97 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,11 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,87 %.