Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-505 du 14 juin 2014 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC)

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.