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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)


L'arrêté du 5 octobre 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence est abrogé.