Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-39 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-14 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95.7)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.