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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-392 du 29 mai 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-392 du 29 mai 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM)


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.