Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-383 du 29 mai 2013 autorisant l'association Les Amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Coquelicot et publiée au Journal officiel de la République française.