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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2013)



A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1




RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

5

290

0

Dont PACA

5

290

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »




RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

30,68

270

0

Dont PACA

30,68

270

0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.