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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'annexe à l'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi complétée :

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

06 ― Alpes-Maritimes

SIP de Valbonne

CDI de Valbonne
Trésorerie de Bar-sur-Loup

1er juillet 2013

13 ― Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 7/ 10e arrondissements

CDI de Marseille 7/ 10e arrondissements
Trésorerie de Marseille 7e et 10e arrondissements

1er juillet 2013

13 ― Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 9e arrondissement

CDI de Marseille 9e arrondissement
Trésorerie de Marseille 9e arrondissement

1er juillet 2013