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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-503 du 13 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Verson (14))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-503 du 13 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Verson (14))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous
réserve d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total


« Quartier Koenig » (fraction) ― commune de Verson
Section ZR n° 15 ;
Section B n° 469
58 909 m² (dont 36 620 m² pour la parcelle ZR 15 et 22 289 m² pour la parcelle B 469)
0 m²
64 800
0
64 800