Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

A l'annexe IV, les 3 et 4 du sommaire situé avant l'appendice IV. 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Appendice IV. 3. ― Tableau de rapport statistique (voir 5.6 de l'annexe I du présent arrêté).
4. Appendice IV. 4. ― " Supprimé. ” »