Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Le 6 de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. L'EPSF est désigné pour délivrer les autorisations prévues aux 7.3.3 VW12 et 7.3.3 VW 13 du RID pour les wagons transportant des matières de la classe 9 respectivement du n° ONU 3257 et du n° ONU 3258. »