Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, lesmentions : « Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin » et les mentions : « Seine-Saint-Denis, hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny » sont supprimées.