Mmes Sophie Legrand et Monique Schwartz-Autissier, MM. Marc Estournet et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Véronique Carnoli, Claudine Ceglarski-Ritter, Caroline Dulous-Delignière, Hélène Galluc, Maryline Genieys, Virginie Parizot, Marielle Schott et Alicia Sedki, MM. Mathieu Guglielmi, Arnaud Hemery, Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux d'administration, Mmes Martine Ambroise-Convindassamy, Catherine Drane, Véronique Leclercq, Marie-Caroline Nollet, Christel Tognazzoni, Pascale Valtre et Josiane Yacazzi, MM. Jacques Capestan, Didier Grosstephan, Sylvain Vasseur, Laurent Vénérosy et Grégory Villar, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Valérie Lejeune, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.