Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.