Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-377 du 29 mai 2013 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin et publiée au Journal officiel de la République française.