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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé))

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé))



La note de bas de page n° 3 de l'article 221-VII/05 intitulé « Manuel d'assujettissement de la cargaison » est remplacé comme suit :
« (3) Se reporter aux directives pour l'élaboration du manuel d'assujettissement des cargaisons (MSC/Circ. 745 ou circulaire MSC1/Circ.1353). »