La division 410 « Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Le premier paragraphe de l'article 410-1.03 intitulé « Manuel d'assujettissement de la cargaison » est remplacé comme suit :
« 1. Le manuel d'assujettissement de la cargaison, tel que décrit dans la circulaire MSC/ Circ. 745 de l'OMI, doit être détenu à bord des navires neufs, y compris les navires porte-conteneurs cellulaires, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et à bord de tous les navires neufs transportant des marchandises dangereuses, telles que définies à l'article 411-1.02. Ce manuel doit être approuvé par l'administration.
Le manuel peut également être établi selon les dispositions de la MSC1/ Circ. 1353 de l'OMI. »