Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts et modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts et modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques susvisé :
― la ligne suivante est supprimée :

Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)

Site de Clermont-Ferrand

18 000


― à la ligne suivante, le chiffre « 25 000 » est remplacé par le chiffre « 10 000 » :

Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)

Site de Noisiel

25 000