Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts et modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

L'arrêté du 27 juin 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts est abrogé.
La régie est supprimée à compter du 1er juin 2013.