Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons))

Les articles 6, 7 et 8 du même arrêté sont abrogés.