Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes))

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2011 susvisé est supprimée.