Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)

A l'article D. 654-80, les mots : « sa quantité de référence » sont remplacés par les mots : « son quota individuel » et les mots : « Celle-ci lui est réattribuée » sont remplacés par les mots : « Celui-ci lui est réattribué ».