Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)

Au d du 2° de l'article D. 654-58, les mots : « allocations provisoires » sont remplacés par les mots : « réallocations de fin de campagne prévues par l'article D. 654-40».