Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)

Au c du I de l'article D. 654-57, au 1° de l'article D. 654-58, dans l'intitulé du sous-paragraphe 7 du paragraphe 1, à l'article D. 654-66, dans l'intitulé du sous-paragraphe 3 du paragraphe 3, au premier alinéa de l'article D. 654-72, au dernier alinéa de l'article D. 654-73, à l'article D. 654-74, dans l'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 4, au premier alinéa de l'article D. 654-75, au second alinéa de l'article D. 654-79, aux articles D. 654-88-4 et D. 654-93 et au 2° du I de l'article D. 654-94, les mots : « quantités de référence » sont remplacés par les mots : « quotas individuels ».