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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)


A l'article D. 654-45, au cinquième alinéa de l'article D. 654-68, au dernier alinéa de l'article D. 654-72, à l'article D. 654-76 et au dernier alinéa de l'article D. 654-88-8, les mots : « de la quantité de référence » sont remplacés par les mots : « du quota individuel».