Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-499 du 12 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale)

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret» sont remplacés par les mots : « jusqu'au 4 juin 2015 ».